Focus sur l’indemnisation:
La Cour de cassation rappelle que l’octroi de dommages et intérêts au salarié victime de faits de harcèlement moral peut se cumuler avec l’indemnisation du licenciement jugé nul en raison de ces mêmes faits. Cass. Soc., 1er juin 2023, n°21-23.438
Elle rappelle que l’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.
Cette solution est conforme à la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation. En effet, dans un arrêt du 30 novembre 2011 (n° 11-10.528), la Haute juridiction avait jugé qu’un salarié dont la nullité du licenciement a été prononcée, peut demander la réparation des préjudices distincts résultant de la perte de son emploi, des agissements de harcèlement moral qu’il a subi et des sanctions disciplinaires injustifiées prononcées à son égard.