Procole

Dans le cadre de son pouvoir de direction l’employeur est autorisé à contrôler l’activité des salariés à condition que le contrôle s’effectue de manière loyale (c’est-à-dire par une information préalable des salariés sur l’existence d’un dispositif d’investigation , ou par une note d’information…).

En l’espèce, l’employeur avait eu recours à un client mystère, ce moyen de preuve à l’appui du licenciement a été déclaré recevable par la Cour de Cassation…

Ref : Cass.Soc. 6 septembre 2023, n°22-13783

L’employeur est tenu à une obligation de moyen renforcée concernant la santé et la sécurité de ses salariés (article L.4121-1 du Code du Travail).

Attention aux punaises de lit susceptibles de mettre en danger la santé des salariés au travail (allergie, atteinte dermatologique…).

Confronté à une telle situation dans vos locaux vous devez mettre en place des moyens d’action concrets (société de désinfection, fourniture d’équipement à vos collaborateurs…)

A défaut votre responsabilité est susceptible d’être engagée (condamnation à des dommages et intérêts en cas d’insalubrité des locaux, ou exercice du droit de retrait des salarié…)

Sans risquer la psychose, la prévention est de rigueur…